En tant qu'entreprise de technologie, nous accordons une grande importance à la légalité et à la transparence. Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à notre entreprise.
DOCUMENT LÉGAL
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 septembre 2022
1.
Éditeur de l'application
Raison sociale
Sparta SARL
Capital social
8 000 €
SIREN
902382936
RCS
Les Trois-Îlets (Martinique)
N° TVA intracommunautaire
FR70902382936
Siège social
Résidence Ti Baume
8 Allée des Tourterelles
97229 Trois-Îlets
Martinique
2.
Directeurs des publications
Thomas Bernard Gueraud
Directeur de Sparta SARL
3.
Hébergement
Firebase Hosting
Service d'hébergement web fourni par Google Cloud Platform, garantissant une disponibilité et des performances optimales.
4.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Sparta (structure, textes, images, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sparta SARL, sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos Sparta sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Sparta SARL est interdite.
5.
Protection des données personnelles
🔒 Conformité RGPD
Sparta SARL accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.
📧 Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
serviceclient@sparta-billetterie.com
6.
Partenaires et services tiers
Stripe
Solution de paiement
Stripe Inc.
3180 18th Street, Suite 100
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Firebase
Base de données
Google LLC
Service de base de données et d'authentification
Postmark
Service d'envoi d'emails
ActiveCampaign LLC
Gestion des communications par email
7.
Limitation de responsabilité
Sparta SARL s'efforce de présenter sur son application des informations aussi précises que possible. Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable de toute omission, inexactitude ou carence dans la mise à jour, qu'elle soit de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations.
Sparta SARL intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le Client et les Organisateurs des spectacles ou des événements concernés. En conséquence, Sparta SARL ne saurait être tenue responsable de l'organisation, du déroulement ou de l'annulation d'un événement.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
8.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
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